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1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N81 - 1N82

Date

1796-1890

Pâturage des moutons, lieux autorisés : copie d'arrêté municipal, pétition, correspondance (1833) ; demande d'abolition de la vaine pâture à Saint-Ferjeux (1867) ; demandes d'autorisation pour faire paître des animaux sur des terrains communaux : pétition, correspondance (1884, 1888, 1890).

Cote/Cotes extrêmes

1N82

Date

1833-1890