Dommages de guerre : 4H,21(1) : Avis des conditions à remplir pour bénéficier des indemnités des dommages de guerre (affiche) 1874 4H,21(2) : Liquidation des dépenses de l'armée ; Réquisitions effectuées en temps de guerre : réclamations (1871-1875) 4H,21(3) : Ravitaillement et alimentation civile à Besançon en cas de mobilisation : organisation des services municipaux (1895)

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4H - Mesures d'exception et faits de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4H21

Date

1870-1895

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières