Ms Chiflet 33 - « Deuxiesme tome des Recès et papiers concernans les Estats généraux du comté de Bourgongne, recueillis par messire Jules Chiflet, abbé de Balerne, et luy appartenant

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Cote/Cotes extrêmes

Ms Chiflet 1 à 208

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COLLECTION CHIFLET

Bibliographie

Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.

Mots clés matières

Chifflet (Collection), Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;

Ms Chiflet 33 - « Deuxiesme tome des Recès et papiers concernans les Estats généraux du comté de Bourgongne, recueillis par messire Jules Chiflet, abbé de Balerne, et luy appartenant » (1561-1598)

Cote/Cotes extrêmes

Ms Chiflet 33

Date

XVIe-XVIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

v-386 feuillets, les feuillets 17, 113, 114, 124, 194 bis ; le feuillet 53 manque

Dimensions et unité de dimensions

275 × 180 mm

Historique de la conservation

No 35

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écritures de diverses mains

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. I « Catalogue des recès et autres pièces concernans les Estats généraux de la comté de Bourgongne sous le roy Philippe II... »

Fol. 1 « Recès des Estats généraux de la Franche-Comté de Bourgogne assemblez à Dole en l'an 1561 », avec une lettre originale de la gouvernante des Pays-Bas convoquant le prieur de Mouthier-Haute-Pierre auxdits États. Bruxelles, 31 mai 1561

Fol. 11 « Recès des Estats du comté de Bourgongne en l'an 1562 »

Fol. 17 bis « Recès... en l'an 1564 »

Fol. 27 « Recès... en l'an 1568 »

Fol. 43 « Résolution prise en la Chambre du Tiers Estat en l'assemblée des Estats généraux de l'an 1568 sur la qualité de ceux qui de leur part seroient doresnavant commis à l'esgalement »

Fol. 47 Recès en l'an 1574

Fol. 81 Instructions données à l'archevêque de Besançon et autres députés pour aller en Espagne présenter au roi les remontrances des États 1574

Fol. 113 Remontrances des neuf commis permanents élus par les États pour justifier la décision qui les avait fait élire 1574

Fol. 117 Déclaration du roi Philippe II pour l'interprétation, à l'égard des États, de divers articles de ses nouvelles ordonnances 1575

Fol. 122 « Relation bresve de l'audience que messieurs les députez de Bourgongne eurent en l'Escurial... le VIe d'aoust 1576 »

Fol. 124 Institution de D. Juan d'Autriche comme gouverneur général des Pays-Bas et de laFranche-Comté 1676

Fol. 127 Remontrances des États de Franche-Comté au sujet des nouvelles ordonnances édictées pour la province le 12 novembre 1573, avec les apostilles du gouverneur et du parlement de Franche-Comté 1576-1581

Fol. 151 « Sommaire extraict des requestes, mémoires et advertissementz... donnez... par messieurs des trois Estats de ce païs et conté de Bourgongne... en l'an 1579 »

Fol. 157 Négociations du gouvernement de la Franche-Comté avec les Suisses, pour la conclusion d'un traité d'alliance entre les deux pays 1578-1579

Fol. 171 « Recès des Estats généraux en 1579 » : instructions des commis du gouvernement près lesdits États ; remontrances des États au roi d'Espagne et au parlement de Franche-Comté

Fol. 246 Traité de combourgeoisie entre la ville de Besançon et les villes catholiques de la Suisse 1579

Fol. 258 Correspondance des commis des États avec le gouverneur général Alexandre Farnèse, au sujet du service militaire et de l'administration de la justice en Franche-Comté 1581

Fol. 274 « Ordonnances et déclarations faictes par Sa Majesté [Philippe II d'Espagne] sur les articles à elle présentés de la part des Estats de ce pays et comté de Bourgongne. » 8 mars 1581

Imprimé.

Fol. 278 « Articles concernans l'imposition et ayde ès quatre cas » : demande par les États d'une réglementation de ce droit seigneurial en Franche-Comté 1583

Fol. 282 « Recès des Estats... en l'an 1585 »

Fol. 334 « Copie des articles de la ligue faicte entre le roy Philippe d'Austriche et les cantons de l'ancienne ligue des Suisses... en l'an 1587 »

Fol. 349 « Ordonnances... faictes par Sa Majesté très Catholique sur les articles à elle présentés par les gens des trois Estats de sa Franche-Conté de Bourgongne, publiées en sa Cour souveraine de parlement à Dole, le second jour du mois de mars, l'an mil cinq cens octante et sept »

Imprimé.

Fol. 360 Réponse du roi de France, Henri IV, aux députés suisses venus pour détourner ce prince de son projet d'invasion de la Franche-Comté. Troyes, 31 mai 1595

Fol. 364 Réplique des officiers des salines de Salins aux objections faites par les États à un projet d'établissement « de l'ayde de 24 sols tournois par charge de sel »

Fol. 369 Extraits d'une correspondance concernant les indices qui se manifestaient dans le pays de Langres d'une nouvelle invasion de la Franche-Comté par les troupes françaises. 19-27 octobre 1596

Fol. 373 Notes échangées entre les gouvernements des duché et comté de Bourgogne, au sujet de l'incarcération à Milan de Guillaume de Montholon et de la détention à Dijon de Bereur, de Dole 1596

Fol. 378 « Articles pourparlez... » entre les députés suisses et ceux de la Franche-Comté sur le renouvellement des traités qui liaient les deux pays 1597

Fol. 380 Remontrances du clergé de Franche-Comté sur la contribution que le gouvernement de la province voulait lui imposer « pour fournir à la munition des gens de guerre » 1598

La devise de Jules Chiflet : Tout selon Dieu, est sur le titre du volume.

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de basane

Table des matières

page de titre - non folioté 1
« Catalogue des recès et autres pièces concernans les Estats généraux de la comté de Bourgongne sous le roy Philippe II... » - I 2
« Recès des Estats généraux de la Franche-Comté de Bourgogne assemblez à Dole en l'an 1561 », avec une lettre originale de la gouvernante des Pays-Bas convoquant le prieur de Mouthier-Haute-Pierre auxdits États. Bruxelles, 31 mai 1561 - 1 5
« Recès des Estats du comté de Bourgongne en l'an 1562 » - 11 23
« Recès... en l'an 1564 » - 17bis 37
« Recès... en l'an 1568 » - 27 57
« Résolution prise en la Chambre du Tiers Estat en l'assemblée des Estats généraux de l'an 1568 sur la qualité de ceux qui de leur part seroient doresnavant commis à l'esgalement » - 43 84
Recès en l'an 1574 - 47 91
Instructions données à l'archevêque de Besançon et autres députés pour aller en Espagne présenter au roi les remontrances des États (1574) - 81 137
Remontrances des neuf commis permanents élus par les États pour justifier la décision qui les avait fait élire (1574) - 113 194
Déclaration du roi Philippe II pour l'interprétation, à l'égard des États, de divers articles de ses nouvelles ordonnances (1575) - 117 204
« Relation bresve de l'audience que messieurs les députez de Bourgongne eurent en l'Escurial... le VI d'aoust 1576 » - 122 213
Institution de D. Juan d'Autriche comme gouverneur général des Pays-Bas et de laFranche-Comté (1676) - 124 217
Remontrances des États de Franche-Comté au sujet des nouvelles ordonnances édictées pour la province le 12 novembre 1573, avec les apostilles du gouverneur et du parlement de Franche-Comté (1576-1581) - 127 221
« Sommaire extraict des requestes, mémoires et advertissementz... donnez... par messieurs des trois Estats de ce païs et conté de Bourgongne... en l'an 1579 » - 151 266
Négociations du gouvernement de la Franche-Comté avec les Suisses, pour la conclusion d'un traité d'alliance entre les deux pays (1578-1579) - 157 278
« Recès des Estats généraux en 1579 » : instructions des commis du gouvernement près lesdits États ; remontrances des États au roi d'Espagne et au parlement de Franche-Comté - 171 304
Traité de combourgeoisie entre la ville de Besançon et les villes catholiques de la Suisse (1579) - 246 440
Correspondance des commis des États avec le gouverneur général Alexandre Farnèse, au sujet du service militaire et de l'administration de la justice en Franche-Comté (1581) - 258 460
« Ordonnances et déclarations faictes par Sa Majesté [Philippe II d'Espagne] sur les articles à elle présentés de la part des Estats de ce pays et comté de Bourgongne. » 8 mars 1581. Imprimé - 274 486
« Articles concernans l'imposition et ayde ès quatre cas » : demande par les États d'une réglementation de ce droit seigneurial en Franche-Comté (1583) - 278 495
« Recès des Estats... en l'an 1585 » - 282 500
« Copie des articles de la ligue faicte entre le roy Philippe d'Austriche et les cantons de l'ancienne ligue des Suisses... en l'an 1587 » - 334 603
« Ordonnances... faictes par Sa Majesté très Catholique sur les articles à elle présentés par les gens des trois Estats de sa Franche-Conté de Bourgongne, publiées en sa Cour souveraine de parlement à Dole, le second jour du mois de mars, l'an mil cinq cens octante et sept » Imprimé - 349 628
Réponse du roi de France, Henri IV, aux députés suisses venus pour détourner ce prince de son projet d'invasion de la Franche-Comté. Troyes, 31 mai 1595 - 360 648
Réplique des officiers des salines de Salins aux objections faites par les États à un projet d'établissement « de l'ayde de 24 sols tournois par charge de sel » - 364 654
Extraits d'une correspondance concernant les indices qui se manifestaient dans le pays de Langres d'une nouvelle invasion de la Franche-Comté par les troupes françaises. 19-27 octobre 1596 - 369 661
Notes échangées entre les gouvernements des duché et comté de Bourgogne, au sujet de l'incarcération à Milan de Guillaume de Montholon et de la détention à Dijon de Bereur, de Dole (1596) - 373 670
« Articles pourparlez... » entre les députés suisses et ceux de la Franche-Comté sur le renouvellement des traités qui liaient les deux pays (1597) - 378 678
Remontrances du clergé de Franche-Comté sur la contribution que le gouvernement de la province voulait lui imposer « pour fournir à la munition des gens de guerre » (1598). La devise de Jules Chiflet : Tout selon Dieu, est sur le titre du volume - 380 682

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;, « Commis à l'esgalement », Aide aux quatre cas

Mots clés personnes

Philippe II, roi d'Espagne, Philippe II, roi d'Espagne, Juan d'Autriche (Don), gouverneur général des Pays-Bas et de Franche-Comté, Farnèse (Alexandre), duc de Parme, gouverneur général des Pays-Bas et de Franche-Comté, Philippe II, roi d'Espagne, Philippe II, roi d'Espagne, Philippe II, roi d'Espagne, Henri IV, roi de France, Béreur, de Dole, Montholon (Guillaume de), Chifflet (Jules), vicaire général de Besançon, abbé de Balerne, chancelier de la Toison d'Or, prieur de Dampierre-sur-Salon, etc