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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21161 (82)

Date

1759

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841552v

Mots clés matières

Parlement de Besançon -- Requêtes du Palais (Actes royaux), Parlement de Franche-Comté (Actes royaux), Parlement de Besançon -- Chambre des eaux et forêts (Actes royaux)