Ms Chiflet 1 à 208
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Cote/Cotes extrêmes
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Bibliographie
Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
No 59
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écritures de diverses mains
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 2 « Table des pièces contenuës en ce volume », de la main de J. Chiflet
Fol. 4 « Extrait d'un livre rouge compilé par le conseiller Jobelot, sur les droits et prérogatives du parlement de Dole... » : titres I à IX
Début : « Le parlement, par les patentes de ses institutions et confirmations ensuyvies, est appelle Cour souveraine... »
Fol. 23 Patentes des souverains de la Franche-Comté, fixant à Dole le parlement de cette province 1500-1556
Fol. 27 Procuration donnée à Mercurin de Gattinara par l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, à l'effet de rendre hommage en son nom au roi de France pour le comté de Charolais 1501
Fol. 33 Patentes de l'empereur Charles-Quint édictant les conditions du rattachement de la Franche-Comté au gouvernement général des Pays-Bas. 1er octobre 1531
Fol. 42 Patentes de Charles-Quint conférant la seigneurie de Jonvelle à Jean d'Andelot, son premier écuyer 1549
Fol. 44 Ordonnances secrètes pour la Cour du parlement de Dole, édictées par le roi d'Espagne, Philippe II, en 1573 et en 1586
Fol. 67 Instructions particulières envoyées par le roi d'Espagne, Philippe II, en 1586, à Claude Boutechoux, président du parlement de Dole
En regard est un portrait en gravure de Mathieu Molé, à titre de « Représentation du manteau d'escarlate doublé d'hermines que porte le président du parlement ».
Fol. 72 Patentes de président du parlement de Franche-Comté pour Jean Froissard de Broissia (1592) ; pour Jean Boyvin, 1639 (fol. 76) ; pour Claude-François Lulier (fol. 82)
Fol. 85 Patentes de maître des requêtes pour Pierre Pétremand (1548) ; Jacques de Saint-Mauris, 1599 (fol. 85 vo) ; Jean-Baptiste de Cusance, 1632 (fol. 86) ; Claude de Bauffremont, 1607 (fol. 87)
Fol. 90 Lettre concernant la nomination en cette même qualité de Saint-Mauris-Falletans
Fol. 95 Commission donnée par l'archiduchesse Isabelle à l'archevêque de Besançon et au parlement de Dole, pour gouverner provisoirement et de concert la province de Franche-Comté 1630
Fol. 97 Apostille du gouvernement des Pays-Bas déclarant la noblesse héréditaire acquise de plein droit aux conseillers du parlement de Dole 1620
Fol. 99 Procès-verbal d'une délibération du parlement de Dole, pour présenter au roi trois candidats à une place de conseiller devenue vacante dans ladite cour 1631
Fol. 104-108 Requêtes de Claude Grivel et de Jean Matherot témoignant de l'usage d'admettre au parlement de Dole des parents et alliés des magistrats y étant en charge. (Vers 1630 et 1660)
Fol. 111 Patentes de Philippe II, roi d'Espagne, créant une nouvelle charge de conseiller au parlement de Dole et la conférant à Louis de Boisset (1566, n. s.)
Fol. 118 Mercuriale de Gaspard Demongenet, lieutenant général du bailliage de Dole, contre le retrait de la qualité de conseiller aux lieutenants des bailliages, et plaintes du parlement contre ce magistrat 1628-1630
Fol. 126 Requête de la ville de Dole au roi d'Espagne contre les démarches faites par la ville de Besançon pour lui enlever le Parlement, la Chambre des comptes, l'Université et l'hôtel des monnaies de la province (1655)
A la suite est un « Mémoire de ce que produisit ladite requête et de ce qui suyvit jusques à l'an 1656 », par Jules Chiflet.
Fol. 130 Manifeste de la ville de Dole pour expliquer les causes qui avaient amené sa reddition au roi de France, en 1668, par François Le Maire, professeur en droit
Fol. 140 Déclaration du prince d'Arenberg et de son Conseil portant suspension du parlement de Dole et le remplaçant provisoirement par une Chambre de justice établie à Besançon (1668)
Lettre circulaire de la ville de Dole invitant les autres villes de la province à réclamer contre cette mesure (1669).
Fol. 144 Patentes du roi d'Espagne, Charles II, instituant un Conseil de gouvernement pour assister le gouverneur de la Franche-Comté 1667
Fol. 148 Patentes de Charles le Téméraire instituant Jean de Montoiche, de Salins, son procureur général près le parlement de Dole (1475), et divers actes concernant la revendication de ladite place par ce fonctionnaire, qui finit par se contenter du poste de substitut (1476-1495)
Fol. 152 Déclarations concernant les pouvoirs de la Chambre des comptes de Dole 1586-1639
Fol. 157 Procès-verbal d'enquête sur les titres de Guillaume Chalon, de Vercel, greffier du parlement de Dole, à obtenir des lettres de noblesse 1613
Fol. 175 Mémoires pour soutenir le droit du greffier en chef, Claude Boisot, à choisir le commis de son office, par Ferdinand Lampinet 1672
Imprimé
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de parchemin
Table des matières
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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