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1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J189 - 1J195

Date

1794-1954

Affaires de mœurs (publications pornographiques, affiches de films, affaires d'atteinte à la pudeur&) : arrêté municipal, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de police, rapports de police, correspondance (1912-1954) 1940-1954 fait ; correspondance relative à des femmes adultères ou de mœurs légères (1912-1914) ; rapports de police suite à des enquêtes sur la moralité de personnes, des plaintes parvenues en mairie& (1916-1950).

Cote/Cotes extrêmes

1J195

Date

1912-1954

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1954