Ms 1 à 507
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 2 « Abcdarium (sic) seu juridicae ac practicae collectiones, secundum ordinem alphabeticum scriptae. Liber primus. Palmae, anno MDCXCV »
Fol. 3 (début du 1er livre) « Alternativa posita inter personas habetur pro conjuncta. .. »
Page 1 « Collectiones curiosae in hujusce comitatus liberi Burgundiae Consuetudinem, cum variis supremi senatus arrestis solemnibus atque indice rerum locupletissimo. Liber secundus. Palmae, anno MDCXCV »
Page 2 « Index titulorum »
Page 3 « Proemium. Consuetudines tamquam reales non extenduntur... »
Pages 347-348 « Verba finalia Consuetudinis. Et voulons et ordonnons... Quae in lege condenda olim desiderabantur. Vide Covar., lib. I, cap. 3, Gail, De rebus dubiis trac., t. I, n. 5. » Ce deuxième livre n'est autre chose que le recueil de notes de Jean Boyvin, sur la Coutume de Franche-Comté. Le texte de la Coutume de 1459 est transcrit en langue française
Page 349 « Index praecipuarum materiarum in istis annotationibus contentarum »
Le mot « Palmae », qui précède la date 1695, indique que ce recueil a été compilé ou copié à Baume-les-Dames (Doubs).
Au verso du plat supérieur de la reliure est l'ex-libris gravé d'Alexis-Joseph Grangier, substitut du procureur général près le parlement de Besançon, en 1758.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure de l'époque, en carton couvert de veau
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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