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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du 03/01/2006
Dernier ajout le 12/09/2012
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
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Notes
Manque 1808, 1810-1828, 1831-1832 et 1836.
A partir de 1838, classement par ordre alphabétique du patronyme des pétitionnaires.
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