No 3

Papier, à l'exception d'une pièce sur parchemin

Pièces imprimées et manuscrites ; écritures de diverses mains

Détail folios :

Fol. 1 « Catalogue des pièces différentes contenues dans ce tome... » latin

Fol. 7 Ordonnance du parlement de Dole, prohibant les élections aux dignités ecclésiastiques, comme contraires au droit de nomination à ces bénéfices par le souverain de la province. 19 novembre 1551 latin

Fol. 9 Indult général pour le cumul des bénéfices ecclésiastiques, octroyé par le pape Pie IV au cardinal de Granvelle, 1er mai 1561 latin

Fol. 17 Collation par le roi d'Espagne, en vertu d'indult apostolique, d'un canonicat de Saint-Anatoile de Salins à Claude Thiébault. 9 juin 1561 latin

Fol. 20 Requête d'Alexandre Glanne, doyen de l'église de Notre-Dame d'Arbois, pour obtenir comme coadjuteur Pierre de La Baume. Juillet 1562 latin

Fol. 22 Brefs adressés par le pape Pie V à la municipalité et au chapitre métropolitain de Besançon, pour les exhorter à être vigilants contre l'hérésie (1569 n. s.) latin

Fol. 24 Fulmination des bulles conférant la commende de l'abbaye de Balerne à Claude de Bauffremont, évêque de Troyes. 26 mars 1584 latin

Fol. 30 Lettre du roi d'Espagne Philippe II au gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, relativement à la collation des bénéfices ecclésiastiques que la mort du cardinal de Granvelle laissait vacants en Franche-Comté. 13 novembre 1587 latin

Fol. 31 Patentes du roi d'Espagne et bulles apostoliques instituant le jeune Claude de Bauffremont abbé commendataire de Balerne, en remplacement de son oncle l'évêque de Troyes démissionnaire 1598 latin

Fol. 36 Indult du pape Clément VIII concédant aux archiducs Albert et Isabelle le droit de nomination aux bénéfices ecclésiastiques dans leurs États. 23 janvier 1600 latin

Fol. 38 Diplômes concédés au chapitre métropolitain de Besançon par les empereurs Frédéric Ier, Frédéric II, Wenceslas, Charles-Quint et Rodolphe II (1157-1586) latin

Copie sur parchemin authentiquée par l'official de l'archevêché (1607).

Fol. 48 Bref du pape Paul V félicitant le comte de Cantecroy sur son alliance avec la fille naturelle de l'empereur Rodolphe II. 2 février 1608 latin

Fol. 51 Lettres de l'archiduc Albert et traité entre l'abbaye de Faverney et la municipalité de Dole, au sujet de la concession à cette dernière ville de l'une des deux hosties miraculeusement préservées des flammes 1608 latin

Fol. 57 Indult du pape Grégoire XV concédant aux archiducs Albert et Isabelle l'autorité sur les bénéfices ecclésiastiques compris dans leurs États. 3 juin 1621 latin

Fol. 61 Collation d'un bénéfice de la cathédrale de Cologne, en vertu des privilèges apostoliques obtenus par l'empereur Ferdinand II. 16 août 1623 latin

Fol. 72 Requête de frère Étienne Vaucherot, pour être envoyé en possession du prieuré de Sainte-Madeleine de Salins que lui disputait Pierre Alix 1624 latin

Fol. 79 Lettre de la duchesse Elisabeth de Bavière à l'archevêque de Besançon, en faveur de l'établissement en cette ville d'un monastère de la Visitation. Munich, 31 octobre 1628 latin

Fol. 80 Bulle du pape Urbain VIII prohibant l'enseignement public de la théologie dans le couvent des Minimes de Besançon. 10 septembre 1630 latin

Fol. 83 « Narré de ce que s'est passé [à Besançon] au fait de l'ostension du Saint-Suaire, au jour de Pasques 1630 » latin

Fol. 85 Avis donné par Philippe Chiflet à l'infante Isabelle, pour le maintien en Franche-Comté du régime des abbés commendataires. Septembre 1632 latin

Fol. 89 Avis semblable formulé par le P. Charles de Bildstein, S. J. : version espagnole et texte français. Dole, 25 juillet 1633 espagnol, français

Fol. 99 Lettre de condoléance de la municipalité de Besançon à l'archevêque François de Rye, au sujet de la mort de son oncle l'archevêque Ferdinand. 24 août 1636 latin

Fol. 100 Décret du roi d'Espagne, Philippe IV, pour la distribution de quatre à cinq cents médailles à son effigie aux défenseurs de Dole. 15 septembre 1636 latin

Fol. 101 Attestation du chirurgien Toussaint Joliot, de Besançon, sur sa guérison miraculeuse de la peste, obtenue par l'attouchement des reliques de la bienheureuse Anne de Jésus, carmélite. 3 avril 1637 latin

Fol. 102 Décret du pape Urbain VIII élevant à la dignité d'abbaye le prieuré de Morteau, en Franche-Comté (vers 1638) latin

Fol. 105 Acte du mariage célébré à Bruxelles, devant l'abbé Philippe Chiflet, entre le prince Eugène-Léopold d'Oiselay et Béatrix de Cusance. 6 mars 1635 latin

Fol. 107 Enquête de l'archevêque de Besançon, délégué apostolique, sur le mariage contracté à Besançon par Charles IV, duc de Lorraine, avec Béatrix de Cusance. 12 septembre 1639 latin

Fol. 115 Lettre de l'empereur Ferdinand III recommandant au gouverneur des Pays-Bas les recherches que faisait Caroline d'Autriche pour retrouver l'enfant prétendu mort de son fils, Eugène-Léopold, et de Béatrix de Cusance. 9 janvier 1640 latin

Fol. 116 Notes de droit canonique concernant l'irrégularité du mariage de Charles IV, duc de Lorraine, avec Béatrix de Cusance latin

Fol. 122 Remontrances des États de Franche-Comté au sujet de l'accaparement des meilleurs bénéfices de cette province par les Bénédictins réformés de Lorraine 1640 latin

Fol. 126 Avis de la sacrée Congrégation des réguliers déclarant les Bénédictins réformés de Lorraine inaptes à occuper pendant plus de cinq années consécutives des prélatures monastiques, sans dispense de Rome. 26 janvier 1635 latin

Fol. 127 Lettre d'Antoine Despotots, de Besançon, sur la résurrection miraculeuse d'un officier de l'archevêque que la municipalité avait fait condamner pour meurtre à être pendu. 10 décembre 1631 latin

Fol. 131 Bref du pape Urbain VIII notifiant à l'archevêque de Malines l'irrégularité de l'union de Charles IV, duc de Lorraine, avec Béatrix de Cusance. 18 octobre 1639 latin

Fol. 136 Instructions données à l'ambassadeur d'Espagne près le Saint-Siège au sujet de la sollicitation d'un indult accordant au gouvernement des Pays-Bas la disposition des prélatures monastiques (vers 1620) latin

Fol. 142 Formule de concession à un pauvre gentilhomme d'une pension sur l'abbaye de la Grâce-Dieu, en Franche-Comté (vers 1640) latin

Fol. 143 Enquêtes sur les fraudes commises par le religieux minime Doroz, fils naturel du chanoine Pierre Doroz, de Besançon 1638-1642 latin

Fol. 158 Relation d'une guérison miraculeuse opérée à Lyon par une Vierge de Montaigu que l'on tenait de l'archevêque de Besançon. 29 mars 1642 latin

Fol. 163 Postulation de la commende du prieuré de Ruffey, en faveur de Philippe Chiflet 1623 latin

Fol. 164 Notes concernant le litige entre Marin Boyvin et Henri Outhenin, au sujet de la commende du prieuré de Vaucluse 1645 latin

Fol. 169 Correspondance relative à l'établissement dans les villes de Franche-Comté de confréries de dames qui s'intitulaient : « Association des servantes de Marie conçue sans péché. » Août-octobre 1636 latin

Fol. 171 Avis de droit sur la question de savoir si la dignité de grand trésorier du chapitre métropolitain était assimilable aux bénéfices ecclésiastiques quant aux possibilités de désignation en cour de Rome (signé :) F. van den Lyse. Anvers, 29 mars 1648 latin

Fol. 181 Bulles des papes Alexandre IV et Paul III reconnaissant au chapitre métropolitain de Besançon le droit d'élire ses dignitaires 1261-1543 latin

Fol. 183 Bulle d'Innocent X confirmant la résignation de la dignité de grand trésorier du chapitre métropolitain de Besançon, faite par Claude Froissard en faveur de Jean-Ignace, son neveu. 5 novembre 1647 latin

Fol. 187 Statut capitulaire concernant la réception des chanoines de l'église métropolitaine de Besançon. 24 mars 1601 latin

Fol. 189 Bulle d'Innocent X mettant l'archevêque Claude d'Achey en possession de la commende de l'abbaye de Montbenoît. 15 février 1646 latin

Fol. 191 Lettres de Marie et de Béatrix de Cusance demandant à l'archevêque de Besançon Claude d'Achey une attestation écrite de la célébration du mariage de ladite Béatrix avec le duc de Lorraine 1647 latin

Fol. 193 Attestation concernant ce mariage, délivrée par le prêtre qui l'avait célébré à Besançon, le 2 avril 1637 latin

Fol. 197 Témoignage du chapitre métropolitain de Besançon sur les souvenirs laissés en Franche-Comté par saint François de Sales 1665 latin

Fol. 200 Acquiescement donné par Pierre Alix, abbé de Saint-Paul de Besançon, au projet de faire servir les prébendes de son abbaye à l'entretien d'un corps de missionnaires diocésains. 1er septembre 1650 latin

Fol. 202 Lettre du roi d'Espagne, Philippe IV, approuvant ce projet. 19 avril 1651 latin

Fol. 203 Pièces concernant l'institution de Claude-Antoine de Saint-Mauris comme administrateur du temporel de l'abbaye de Saint-Claude, par D. Juan d'Autriche, abbé commendataire, et dénombrement des revenus de cette abbaye 1652-1653 latin

Fol. 216 Lettres patentes de Louis XIV restituant à l'abbaye de Saint-Claude la terre de Jasseron, située en France, qui avait été confisquée durant les guerres faites à la maison d'Autriche. 15 décembre 1654 latin

Fol. 218 Avis du Conseil d'État des Pays-Bas, favorable au désir qu'avaient les religieuses de l'abbaye d'Ounans, en la ville de Dole, d'être gouvernées par une abbesse élue pour trois ans. 20 novembre 1650 latin

Fol. 219 Lettres patentes du roi d'Espagne unissant au collège des Jésuites de Vesoul les revenus du prieuré de Port-sur-Saône. 7 novembre 1654 latin

Fol. 222 Sentence du tribunal apostolique prononçant la validité du mariage de Charles IV, duc de Lorraine, et de la duchesse Nicole, et déclarant nul celui que ce prince avait contracté avec Béatrix de Cusance. 23 mars 1654 latin, français

Deux pièces imprimées, l'une en langue latine et l'autre en langue française.

Fol. 226 Adresse au roi d'Espagne, en langue espagnole, par ses sujets de Flandre et de Franche-Comté, exprimant le vœu d'une reconnaissance officielle du dogme de l'Immaculée conception de la Vierge espagnol

Fol. 228 Requête au roi d'Espagne, en langue espagnole, présentée par le groupe national des Francs-Comtois à Rome, pour solliciter un secours nécessaire à la construction d'une église dédiée à saint André et à saint Claude, ainsi qu'à l'établissement d'un hôpital destiné aux voyageurs et pèlerins de la Franche-Comté ; avec un sceau de la confrérie comtoise de Rome. 21 août 1657 espagnol

Fol. 229 Ordonnance de l'abbé de Cîteaux pour le relèvement des abbayes de son ordre situées en Franche-Comté : Cherlieu, Rosières, la Grâce-Dieu, Buillon, Mont-Saint-Marie, Bellevaux, Theuley, Bithaine, Clairefontaine, La Charité, les Trois-Rois, Balerne, séminaire à Dole. Besançon, 18 juin 1658 latin

Fol. 235 Correspondance des chapitres de Cologne, de Mayence et de Trèves, relativement au droit d'élection de leurs archevêques 1659-1660 latin

Fol. 239 Réplique, en langue latine, aux motifs de la cour de Rome contre le droit d'élection des archevêques de Besançon par le chapitre métropolitain de cette ville (vers 1660) latin

Fol. 243 Recueil des bulles d'institution données aux archevêques de Besançon, de 1439 à 1660 : Quentin Ménart 1439 latin

Fol. 244 vo Charles de Neufchâtel 1463 latin

Fol. 247 vo François de Busleiden 1498 latin

Fol. 249 vo Antoine de Vergy 1502 latin

Fol. 252 Pierre de La Baume, cardinal, coadjuteur du précédent 1530 latin

Fol. 257 Claude de La Baume, coadjuteur 1543 latin

Fol. 259 Antoine, cardinal de Granvelle 1584 latin

Fol. 261 vo Ferdinand de Rye 1586 latin

Fol. 264 François de Rye, coadjuteur 1620 latin

Fol. 265 vo Claude d'Achey 1638 latin

Fol. 266 vo Jean-Jacques Fauche 1660 latin

Fol. 270 Extraits des papiers touchant le droit prétendu par le roi d'Espagne à la provision de l'archevêché de Besançon 1660 latin

Fol. 278 Lettre du roi d'Espagne Philippe II relative à la collation des bénéfices devenus vacants en Franche-Comté par la mort du cardinal de Granvelle (13 novembre 1587) latin

Copie certifiée par l'official Jean d'Orival, avec le sceau de ce dignitaire. 14 avril 1661.

Fol. 281 Bref du pape Alexandre VII enjoignant au chapitre métropolitain de subir la volonté du Saint-Siège pour la collation de l'archevêché et du haut doyenné, conformément aux réserves apostoliques 1661 latin

Fol. 283 Mémoire du chapitre métropolitain de Besançon, adressé au gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, pour le maintien de son droit d'élection à l'archevêché 1662 latin

Fol. 289 Sentence des exécuteurs locaux d'un bref apostolique dirigé contre les chanoines insoumis à la cour de Rome, par laquelle sentence les chanoines sont autorisés à jouir de toutes leurs prérogatives. 12 avril 1662 latin

Placard imprimé.

Fol. 290 Requête du chapitre métropolitain au roi d'Espagne, pour demander la cessation du séquestre mis sur les fruits du haut doyenné 1662 latin

Fol. 292 Appel au Saint-Siège par deux chanoines de Besançon, qui ne reconnaissaient pas la légitimité des actes administratifs de l'archevêque Antoine-Pierre de Grammont 1664 latin

Fol. 294 Motifs de l'appel comme d'abus des chanoines du chapitre métropolitain, censurés à Rome, par Pierre Alix, abbé de Saint-Paul, et arrêts du parlement de Dole recevant cet appel. Juin-août 1663 latin

Fol. 310 Acte d'accusation pour crime de concubinage et de sodomie, dressé contre le dominicain Dominique Vernerey, inquisiteur de la foi en Franche-Comté, arrêté dans les prisons du parlement de Dole 1665 latin

Fol. 315 Consultation de l'avocat May sur la question de savoir si le chanoine Tinseau pouvait cumuler la dignité de grand trésorier du chapitre métropolitain de Besançon avec celle d'évêque de Nevers. 15 février 1758 latin

Reliure carton, couvert de parchemin