Ms 508 à 1004
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier, à l'exception du folio 46 qui est en parchemin
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Constitution d'un cens annuel de 15 sous sur une vigne de Salins, au profit du chapitre de Saint-Michel de Salins 5 mars 1436
Copie de l'époque.
Fol. 7 Lettre missive du duc Charles le Téméraire, écrite de son camp de Lausanne, pour obliger les agents des salines de Salins à verser au chapitre de Saint-Maurice en cette ville, comme rétribution d'une messe quotidienne en l'honneur dudit saint, le prix de la portion de muire affectée aux pauvres depuis longtemps 5 avril 1476
Fol. 8 Compte des dépenses résultant d'un séquestre mis sur le prieuré de Château-sur-Salins, durant la résistance opposée par les religieux de ce monastère à l'annexion de leurs revenus au chapitre de Saint-Maurice 1477
Fol. 10 Requête en cour de Rome, demandant pour le chapitre de Saint-Maurice l'autorisation de verser dans le trésor de Franche-Comté une somme que ce chapitre devait aux Passis de Florence, récemment condamnés pour crime de conspiration 1478
Fol. 11 « Copie de la quittance de trois mille quatre cen ducatz dehuz au banquier de Passis pour les frais supportés à la poursuitte du prioré Nostre-Dame de Chateau sur Salins » 10 juillet 1478
Fol. 13 Saisie, au profit du trésor de Franche-Comté, d'une somme de 3400 ducats d'or, due par le chapitre de Saint-Maurice à la maison de banque des Passis de Florence
Fol. 21 Mandement du lieutenant au gouvernement de Franche-Comté, pour contraindre le chapitre de Saint-Maurice à faire ravitailler les places de Châtelbelin, Joux et Bracon par les villages dépendant du prieuré de Château-sur-Salins uni audit chapitre 2 février 1479
Copie de l'époque.
Fol. 22 Requête du chapitre de Saint-Maurice pour avoir jouissance, en vertu des intentions du feu duc Charles, de la portion de muire jadis affectée aux pauvres et convertie par ce prince en une fondation de messe quotidienne 1481
Fol. 23 Procuration passée par la communauté du prieuré de Gigny, dans ses querelles avec le chapitre de Saint-Maurice, au sujet de droits réciproques sur le prieuré de Château. 1483 Copie de 1484
Fol. 27 Protestation de droit dans une cause portée devant l'officialité de Besançon par le chapitre de Saint-Maurice. 1490 Copie de l'époque
Fol. 29 Publication du testament de Guillemette Crespe, veuve Lochardet, de Salins, contenant des dons en faveur de l'église de Saint-Maurice 1509
Fol. 41 Inventaire des pièces servant à établir le droit des chanoines de Saint-Maurice à élire leur prévôt ou chef de leur chapitre vers 1510
Fol. 45 Quittance donnée par le prévôt du chapitre de Saint-Maurice 30 novembre 1534
Copie de l'époque.
Fol. 46 Acte de réception d'un greffier de la justice de vicomté de Salins, sur la présentation du chapitre de Saint-Maurice ayant droit de proposition en cette matière 23 novembre 1551
Fol. 47 Mémoires réciproques ayant trait aux difficultés survenues entre le chapitre de Saint-Maurice et le collège clunisien de Saint-Jérôme de Dole, titulaire du prieuré de Gigny, au sujet de l'annexion du prieuré de Château-sur-Salins au chapitre de Saint-Maurice, ledit prieuré de Château ayant été auparavant une dépendance de celui de Gigny 1554
Fol. 57 Amodiation par le chapitre de Saint-Maurice des revenus de la cure de Lesney, lui appartenant, moyennant 90 francs par an 25 février 1558
Fol. 59 Traité entre le chapitre de Saint-Maurice et la familiarité de l'église de Souvans, au sujet des droits de patronage que ledit chapitre avait sur l'église de Souvans par suite de l'union à sa mense du prieuré de Château-sur-Salins 18 mars 1559
Fol. 61 Marché passé par le chapitre de Saint-Maurice pour la fourniture de bois nécessaire à la cuite du sel que ce chapitre avait droit de prélever dans les salines de Salins 2 mai 1595)
Fol. 63 « S'ensuivent les fondations et recognoissances estans aux papiers et livre des délibérations de chapitre renduz par Monsr Fèvre, le XXIX de novembre 1597 »
C'est la liste des fondations qui servaient à l'entretien du chapitre de Saint-Maurice.
Fol. 67 Obligation passée au profit du chapitre de Saint-Maurice par les fermiers de la « scriberie » du bailliage de Salins, au sujet des muires auxquelles ce chapitre avait droit dans la saunerie 13 janvier 1609
Fol. 69 Traité pour le payement des revenus du chapitre de Saint-Maurice sur les salines de Salins 2 octobre 1612
Fol. 71 Traité du chapitre de Saint-Maurice avec un propriétaire de Myon, pour une fourniture de bois aux salines de Salins 1618
Fol. 74 Procès-verbal d'une vente d'objets mobiliers dépendant d'une succession advenue au chapitre de Saint-Maurice 1630
Fol. 76 État de ce qui n'avait pu être perçu dans les dîmes dues à Saizenay aux chapitres de Salins 1642
Fol. 79 État de répartition d'une somme cotée par le clergé séculier et régulier de Salins, pour l'envoi de députés chargés de faire des remontrances au parlement de Dole 11 septembre 1650
Fol. 80 Délibération du chapitre de Saint-Maurice de Salins, relative au prix de la portion de muire qui lui appartenait dans les revenus des salines de Salins 8 juillet 1652
Fol. 82 Permission accordée aux communautés religieuses de Franche-Comté d'emprunter de l'argent jusqu'à concurrence des sommes pour lesquelles le gouvernement de la province les avait imposées dans l'intérêt de la défense du pays 10 décembre 1670
Fol. 84 Reconnaissance de cens à Ivrey, appartenant jadis à François de Darbonnay et depuis à Nicolas de Malpas, acquéreur des droits seigneuriaux des Darbonnay 1672
Fol. 86 Fondation d'une chapelle à l'église Saint-Maurice de Salins, moyennant le don d'une vigne à Grozon, par Pierre Michel, vicaire en ladite église 1675
Fol. 94 Délibération du chapitre de Saint-Maurice, au sujet des droits respectifs du susdit chapitre, du curé et des fabriciens, quant à la perception des droits funéraires 1710
Notes sur l'exemplaire en main
Pièces groupées sous une chemise
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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