5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Protection des enfants du premier âge, déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses : un registre.

Cote/Cotes extrêmes

5Q75

Date

Entre le 03 septembre 1901 et le 16 février 1907

Origine

Dossier reclassé (ancienne cote : 2J101 bis).