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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Propriétés acquises par la Ville et mises en location.
Maison Roy, sise 6 rue de la Madeleine, location : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, état des logements vacants, soumission, cahiers des charges, rapport, affiches, correspondance (1833-1907) ; autorisation accordée au Département pour le passage d'une conduite d'eau : délibération du conseil municipal, rapport, correspondance (1884) ; location d'une cave : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1896-1914).