Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... qui déboute l'adjudicataire général des fermes de la demande en cassation qu'il avait formée d'un jugement du bureau des finances de Besançon, qui annule une saisie de marchandises...

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21196 (86)

Date

1778

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 8

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. de Prault (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1777-12-09. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337023934