Police de la pêche, saisie de matériel de pêche interdit : correspondance (1800) ; réglementation : arrêté préfectoral, affiches, correspondance (1802-1886) ; adjudication des droits de pêche sur le canal Monsieur : affiche (1825) ; autorisations données à des commerçants d'importer du poisson : arrêté préfectoral (1872) ; délits de pêche : délibération du conseil municipal, rapport, correspondance (1901, 1912-1913) ; réglementation de la pêche fluviale : affiche (1918) ; périodes d'interdiction de la pêche : affiche (1948).

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1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J296 - 1J302

Date

1795-1951

Cote/Cotes extrêmes

1J302

Date

1800-1948

Notes

Le canal Monsieur est l'actuel canal du Rhône au Rhin.