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Bibliothèque municipale de Besançon

Factum pour François et Jacques Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon, citoyens, défendeurs, contre Messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey,... demandeur aux fins de ses lettres de commission et exploit du 25 may 1697

Cote/Cotes extrêmes

241087

Date

[1697]

Mention d’édition

, [S. l.], [1697]

Pagination

8 p.

Dimensions et unité de dimensions

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Factum . Caillier , François ; Caillier (Jacques) ; Laude (Jean-Baptiste) ; Coulon (François) . 1697