Locations - Bregille : délibération du conseil municipal, contrat de bail, procès-verbal d'adjudication, plans, affiches, notes, correspondance (1790-1867). Terrain autour de l'ermitage de Saint-Claude, demande d'un particulier souhaitant y installer une manufacture d'armes à feu : acte de vente, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (1793). Rue d'Arènes : contrat de bail (1794). Founottes : procès-verbal d'adjudication, contrat de bail, plans (1810, 1817, 1826). Chaille Saint-Claude : plan, correspondance (1817, 1826). Saint-Ferjeux : contrats de bail, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1817, 1827-1828). Saint-Claude : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, plans, correspondance (1817-1867). Trois Châtels : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, cahier des charges, plan, affiches, correspondance (1817-1873). Montboucons : délibération du conseil municipal, cahier des charges, plan, correspondance (1819-1873). Canot : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, cahiers des charges, procès-verbal de contravention, affiches, plans, correspondance (1836-1867). Casamène : délibération du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1840-1846). Quatre Vents : délibération du conseil municipal, contrat de bail (1860-1861). 1 rue Ronchaux : contrat de bail, correspondance (1861-1863). Terrain à l'angle des maisons sises aux 4 et 6 place Saint-Jean, demande de location : correspondance (1883). Terrain de l'ancien observatoire : rapport, correspondance (1883).