Fonds général (Ms 1005 à 1296)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1296

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices.
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1068

Ms 1064 - Registre des actes importants de la Chambre syndicale des imprimeurs et libraires de Besançon (1778-1790)

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1064

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

123 feuillets écrits

Dimensions et unité de dimensions

355 × 230 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écritures contemporaines des actes enregistrés

Notes sur le contenu

En tête du registre est un acte de son ouverture par le maire de la ville, Charles-Joseph Duhault, à la date du 3 août 1778. Vient ensuite le texte de l'arrêt du Conseil d'État, en date du 30 août 1777, portant création de cinq Chambres syndicales nouvelles de l'imprimerie et de la librairie, dont une à Besançon, ledit acte suivi (fol. 2) d'un « État des Chambres syndicales et des villes qui en dépendent », puis (fol. 12) de plusieurs autres arrêts, de même date, réglant les conditions de l'exercice des professions d'imprimeur et de libraire. Le reste du registre comprend les actes officiels qui intéressaient lesdites professions, les pièces concernant la transmission des brevets d'imprimeur et de libraire en Franche-Comté, les procès-verbaux des examens subis, devant la Chambre, par les candidats à ces brevets, etc. La dernière pièce enregistrée est une lettre-circulaire, en date du 18 mai 1790, concernant la suppression de diverses formalités douanières pour le commerce de la librairie, lettre adressée à l'inspecteur de la librairie de Besançon, chef de la Chambre syndicale.

Donné par Louis de Sainte-Agathe, ancien imprimeur, en 1864.

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de parchemin