DD

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Cote/Cotes extrêmes

DD1-195

Date

1301-1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

11,4 ml

196 unités de description

Biographie ou Histoire

Sommaire

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 04/02/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leur habitations. Le contrôleur de la Ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations. Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés.Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé (DD1 à DD65)

Ces dossiers (DD1 à DD65) font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts,...) déposés par le service de la voirie en 1902 aux Archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des Dessins Comtois de la Bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1, G2).

Conditions d'accès

Communicable

Voirie municipale. affaires diverses. Poursuite contre divers particuliers, religieux, nobles ou autres, qui refusaient de participer, pour une part proportionnelle à la longueur des façades de leurs immeubles, aux frais de l'enlèvement des boues, neiges et immondices dans les rues de la ville (1678-1770) - Poursuites contre des particuliers ayant élevé des constructions sans autorisation préalable de la municipalité (1693-1736) - Poursuites de police contre des censitaires de l'Archevêque qui avaient élevé sans permission de la ville, des bâtiments dans le bois des Epoisses, où les citoyens avaient le droit de faire pâturer leurs bestiaux et de couper du ? pour leurs vignes (1703-1704) - Mémoires du brigadier d'infanterie Bonaston proposant la suppression des trappes en bois des caves et l'encadrement par des barrières des places Labourey et st Quentin (1782) - Arrêt du Conseil d'Etat (10 juillet 1759) par lequel la municipalité de de Besançon fut déchue de la somme annuelle de 22 livres qu'elle prelevait sur les habitants de Bregille et ceux de Velotte, à titre de droit de visite des cheminées, échelles et lanternes de ces deux localités (1759) - Ordonnances et documents divers concernant la propreté des rues, l'enlevement des boues, les toiles de devantures, les latrines sur la rivière ... (1762-1788)

Cote/Cotes extrêmes

DD158

Date

1678-1788

Présentation du contenu

88 pièces papier et parchemin (numérotées de 1 à 87) - manque la pièce n°83

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques