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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 1J - Police locale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
302 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 03/01/2006
Dernier ajout le 12/09/2012
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Police municipale et commissariat de police.
Police municipale, installation de commissaires de police : arrêtés municipaux (1793, 1800) ; fonctionnement des patrouilles : rapport, affiches, correspondance (1796-1797) ; prime pour l'arrestation de forçats évadés : correspondance (1797) ; suppression des surveillants aux portes de la ville : correspondance (1797) ; fonctionnement : copie d'arrêté préfectoral, arrêtés municipaux, rapports, ordre de service, correspondance (1797-1880) ; commissaires de permanence : fiches de présence (1800) ; règlements relatifs aux différentes attributions de la police (1801-1879) ; rapports de police à envoyer au préfet : correspondance (1803, 1805) ; correspondance relative à des affaires de police (1806) ; correspondance relative aux dépenses du service (1812, 1815) ; rappel des règles à respecter pour les citoyens en matière de police : affiche (1848) ; découpage de la ville en 4 arrondissements de police : rapports, affiche, correspondance (1872) ; carnets de policier vierges (1873) ; liste des lieux devant être contrôlés par la police dans le cadre de la sûreté publique (s.d.) ; plainte des habitants de la banlieue contre le manque de sécurité : pétition (s.d.).
La pétition relative au manque de sécurité date probablement de la fin XVIIIe siècle, début XIXe siècle.