Pétition relative au Rapport sollicité de la loi du 17 nivôse, de l'an second, concernant les donations et successions, par des citoyens du Jura, à la Convention nationale ([Reprod.])

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Pétition relative au Rapport sollicité de la loi du 17 nivôse, de l'an second, concernant les donations et successions, par des citoyens du Jura, à la Convention nationale ([Reprod.])

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, Lb41-4420

Date

1794-1795

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

1 microfiche ; 105*148 mm; Nombre total de vues : 18

Origine

Éditeur(s) : [de l'impr. de C. A. Delhomme] (Lons-le-Saulnier)

Présentation du contenu

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.444; Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.444; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Ouvrages avant 1800

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Conditions d'utilisation

conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française; restricted use

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372480849

Mots clés matières

Successions et héritages -- France, Franche-Comté (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources