4H - Mesures d'exception et faits de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Dommages de guerre : Projet d'acquisition d'immeubles appartenant à des Israélites, 1942-1944 (NON COMMUNICABLE) Comité Départemental de Confiscation des Profits Illicites du Doubs, 1944-1946 (NON COMMUNICABLE) Commission Départementale de Classement : Service de Restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, 1944-1946 (NON COMMUNICABLE) Documents reclassés - Documents concernant l'approvisionnement des troupes lors du siège de Besançon dont une lettre autographe du général MARULAZ 1815-1816

Cote/Cotes extrêmes

4H85

Date

1815-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2022