2J - Police générale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J50 - 2J90

Date

1791-1955

Cote/Cotes extrêmes

2J50 - 2J74

Date

1791-1806

8 frimaire an IV (29 novembre 1795) - 28 floréal an IV (17 mai 1796)

Cote/Cotes extrêmes

2J60

Notes

Copie de l'arrêté préfectoral du 29 ventôse an IV réglementant les passeports en première page.