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4Q - Institutions diverses

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Cote/Cotes extrêmes

4Q1-15

Date

1807-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,4 ml

14 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 28/03/2013

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

MONT de PIETE ou CREDIT MUNICIPAL Affaires diverses, correspondances, budgets, rapport, personnel, commission administrative ; réquisition d'un immeuble au profit de la Caisse de Crédit (1943) - 1920-1946 Personnel, rapports de fonctionnement, budgets, emprunts - 1947-1949 Correspondance diverses, commission administrative, enquêtes, rapports, dissolution et liquidation en juillet 1954 - 1952-1954 CAISSE d'EPARGNE Subventions, rapports, comptes-rendus, correspondance - 1938-1954.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7

Autres Cotes

4Q50 (ancienne cote)

Date

1920-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Institution -- Archives municipales