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Bibliothèque municipale de Besançon

Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre du parlement de Paris, qui devoient composer la cour plénière établie par l'édit publié au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

Cote/Cotes extrêmes

241038

Date

[1788]

Mention d’édition

, [1788]

Pagination

2 p.

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Titres associés
Titre de forme : Acte(s) . 1788, 8 mai