2J - Police générale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J158 - 2J162

Date

1795-1950

Interdictions de séjour, demande du conseil municipal d'inclure Besançon dans la liste des localités prohibées aux condamnés : délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1932-1946) ; informations sur des personnes condamnées (1948, 1950).

Cote/Cotes extrêmes

2J161

Date

1932-1950

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1950