Ms 508 à 1004
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Bibliothèque des avocats au parlement de Besançon
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture de copiste
Notes sur le contenu
Début (fol. 1) : « La multitude des charges locales, variables et momentanées, dont la province de Franche-Comté étoit accablée au moment de la formation du premier brevet général prescrit par la déclaration du 13 février 1780... »
Notes sur l'exemplaire en main
Demi-reliure basane avec coins ; papier marbré sur les plats
Mots clés matières
Mots clés lieux