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Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 976 - « Mémoire sur la formation du brevet des impositions de Franche-Comté pour l'année 1783, servant de suite au Mémoire concernant le brevet de 1782 [par les commissaires du parlement de Franche-Comté] »

Cote/Cotes extrêmes

Ms 976

Date

Fin du XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

64 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

227 × 204 mm

Historique de la conservation

Bibliothèque des avocats au parlement de Besançon

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture de copiste

Notes sur le contenu

Début (fol. 1) : « La multitude des charges locales, variables et momentanées, dont la province de Franche-Comté étoit accablée au moment de la formation du premier brevet général prescrit par la déclaration du 13 février 1780... »

Notes sur l'exemplaire en main

Demi-reliure basane avec coins ; papier marbré sur les plats

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;

Mots clés lieux

Besançon, Franche-Comté, Franche-Comté