Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

 

Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

« Mémoire sur la formation du brevet des impositions de Franche-Comté pour l'année 1783, servant de suite au Mémoire concernant le brevet de 1782 [par les commissaires du parlement de Franche-Comté] »

Cote/Cotes extrêmes

Ms 976

Date

Fin du XVIIIe siècle

Importance matérielle

64 feuillets

Particularité physique

Papier
Écriture de copiste
Demi-reliure basane avec coins ; papier marbré sur les plats

Dimensions

227 × 204 mm mm

Présentation du contenu

Début (fol. 1) : « La multitude des charges locales, variables et momentanées, dont la province de Franche-Comté étoit accablée au moment de la formation du premier brevet général prescrit par la déclaration du 13 février 1780... »

Langue des unités documentaires

latin

Notes

Bibliothèque des avocats au parlement de Besançon