Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Deux arrêts du conseil d'Etat, des 18 avril 1780 et 27 mars 1781. Le premier ordonne par prévision que les droits d'entrée et de sortie continueront d'être payés au bureau de Cuiseaux sur toutes les marchandises qui passeront dans son étendue pour aller de Franche-Comté en Franche-Comté en empruntant le territoire des Cinq grosses Fermes. Le second casse l'arrêt du parlement de Dijon du 11 janvier 1780 ; ordonne l'exécution d'une sentence du siège des Traités de Chalon-sur-Saône qui avait prononcé avec amende la confiscation des sucres saisis sur le sieur Montabreux ; déboute les habitants de Saint-Amour de leur intervention, et les condamne, ainsi que Montabreux, aux dépens

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21201 (89)

Date

1781

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 12

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1780-04-18. Versailles]; [Acte. 1781-03-27. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702930w