Deux arrêts du conseil d'Etat, des 18 avril 1780 et 27 mars 1781. Le premier ordonne par prévision que les droits d'entrée et de sortie continueront d'être payés au bureau de Cuiseaux sur toutes les marchandises qui passeront dans son étendue pour aller de Franche-Comté en Franche-Comté en empruntant le territoire des Cinq grosses Fermes. Le second casse l'arrêt du parlement de Dijon du 11 janvier 1780 ; ordonne l'exécution d'une sentence du siège des Traités de Chalon-sur-Saône qui avait prononcé avec amende la confiscation des sucres saisis sur le sieur Montabreux ; déboute les habitants de Saint-Amour de leur intervention, et les condamne, ainsi que Montabreux, aux dépens