Ms 1 à 507
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Boisot, no 2031. — 185, G. 19
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Ces statuts sont une sorte de code de procédure à l'usage des notaires et procureurs exerçant près la cour de l'officialité archiépiscopale de Besançon. A la suite (fol. CVI) est un mémoire à l'empereur Charles-Quint, présenté à Bologne, au nom de l'archevêque Antoine de Vergy, en 1529, pour réclamer contre les empiétements du parlement de Dole sur les droits traditionnels de la juridiction ecclésiastique.
Notes sur l'exemplaire en main
Couverture en parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
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