481W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

481W1-25

Date

1985-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

3,3 ml

25 unités de description

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Anciennement Service de l'Economie, de l'Emploi et du Tourisme jusqu'en 2003, la direction du développement local est supprimée en 2011.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 25/02/2008

Présentation du contenu

Archives du Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon Palente (SMEIB), créé par arrêté préfectoral du29 mai 1985 dans le but d'acquérir et d'aménager l'ensemble immobilier de l'ex société LIP à Palente (ce syndicat groupe la ville de Besançon, qui en assure le secrétariat et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs (CCI du Doubs) qui est chargée de la commercialisation.

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) 

- cession d'emplacements de parkings à la sci "VALENTINE 2003" ((23 février 2006)
- cession d'un local professionnel du rez de chaussée du bâtiment "Z" à la SARL DIXI (23 février 2006)
- cession à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs (CCI) de locaux professionnels à usage de parking (7 janvier 2005)
- cession à la ville de Besançon de locaux professionnels et d'emplacements de parking (7 janvier 2005)
- opération de clôture de la ZAC : notes internes (2004)
- cession des locaux "Clicherie Comtoise" : correspondance (2004)

Cote/Cotes extrêmes

481W23

Date

2005-2006

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2107

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.