![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Requête de la municipalité de Besançon contre le refus des religieuses du Refuge de subir la police administrative] [Signé : M. de Sacy]](/images/94ad8a46-1ca7-41ce-9fb5-192454d06ef2_img-notice.jpg)
![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Requête de la municipalité de Besançon contre le refus des religieuses du Refuge de subir la police administrative] [Signé : M. de Sacy]](/images/cad023d7-c615-4862-ba78-de28cb6a41f0_img-notice.jpg)
![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Requête de la municipalité de Besançon contre le refus des religieuses du Refuge de subir la police administrative] [Signé : M. de Sacy]](/images/0c6c85d6-635f-428a-8ed1-be56c6620159_img-notice.jpg)
Bibliothèque municipale de Besançon
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Notes sur le contenu
Notes générales
Postérieur à nov. 1717 d'après le contenu du texteBandeau et initiale gravés sur bois
Titres associés
Titre de forme : Factum . c. 1717 . Besançon
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