Réglementation : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, affiches, correspondance (1796-1886) ; interdiction de la chasse aux filets : arrêté préfectoral, affiche, correspondance (1813, 1816, 1852) ; ouverture de la chasse : affiches, correspondance (1900-1919) ; répression du braconnage : procès-verbaux de contravention, correspondance (1909, 1912).

Aide à la recherche

1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J296 - 1J302

Date

1795-1951

Cote/Cotes extrêmes

1J298

Date

1796-1919