6F - Mesures d'exception

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Cote/Cotes extrêmes

6F1-9

Date

1790-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,7 ml

9 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/09/2004

Dernier ajout le 14/09/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Mesures d'exception - Période révolutionnaire : Relais de poste de Besançon, recensement des chevaux (1790-1792) ; Arrêté du Directoire du District de Besançon portant sur la récolte du salin (An III) - 1ere Guerre Mondiale : Ravitaillement de la population, compte-rendu analytique des opérations effectuées (août 1914-octobre 1919) ; Distribution de l'énergie électrique et repos hebdomadaire (1916) - Monnaie : Coupures de papier-monnaie émises par la Chambre de Commerce (1916) ; Fabrication de jetons de monnaie en aluminium (1917) ; Frappe de jetons et remboursement (1918-1927) ; Distribution de la monnaie-matière (1942) ; Nomination d'un caissier-comptable de bons de monnaie-matière (1943) - 2° Guerre Mondiale : Association des Françaises au service de la Nation (1939-1940) Bétail, réglementation et mesures d'exception, (1939-1942) ; Rationnement : cartes et bons (1940-1944) ; Rationnement : approvisionnement en charbon, gaz, électricité, (1940-1947) ; Rationnement et essence (1940-1948) ; Rationnement en lait condensé, gruyère & (1948-1950) Rationnement : récupération de produits - os, textiles, &(1941-1946) ; Horaire d'ouverture des magasins (1941-1946) ; Service du ravitaillement, carte de travailleur de force (1947) ; Recensement des véhicules automobiles appartenant aux agriculteurs (1947) ; Fixation des prix (1945-1948) ; Surveillance des prix et infractions à la législation (1940-1946) ; Commission d'assainissement du marché : compte-rendu (1947)

Cote/Cotes extrêmes

6F1

Date

1790-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable