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Série : Série F. Population, Economie sociale, Statistique. Sous_titre : 6F - Mesures d'exception
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Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 14/09/2004
Dernier ajout le 14/09/2004
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Mesures d'exception - Période révolutionnaire : Relais de poste de Besançon, recensement des chevaux (1790-1792) ;
Arrêté du Directoire du District de Besançon portant sur la récolte du salin (An III) - 1ere Guerre Mondiale : Ravitaillement de la population, compte-rendu analytique des opérations effectuées (août 1914-octobre 1919) ; Distribution de l'énergie électrique et repos hebdomadaire (1916) - Monnaie : Coupures de papier-monnaie émises par la Chambre de Commerce (1916) ; Fabrication de jetons de monnaie en aluminium (1917) ; Frappe de jetons et remboursement (1918-1927) ; Distribution de la monnaie-matière (1942) ; Nomination d'un caissier-comptable de bons de monnaie-matière (1943) - 2° Guerre Mondiale : Association des Françaises au service de la Nation (1939-1940) Bétail, réglementation et mesures d'exception, (1939-1942) ;
Rationnement : cartes et bons (1940-1944) ;
Rationnement : approvisionnement en charbon, gaz, électricité, (1940-1947) ;
Rationnement et essence (1940-1948) ;
Rationnement en lait condensé, gruyère & (1948-1950)
Rationnement : récupération de produits - os, textiles, &(1941-1946) ; Horaire d'ouverture des magasins (1941-1946) ;
Service du ravitaillement, carte de travailleur de force (1947) ;
Recensement des véhicules automobiles appartenant aux agriculteurs (1947) ;
Fixation des prix (1945-1948) ;
Surveillance des prix et infractions à la législation (1940-1946) ;
Commission d'assainissement du marché : compte-rendu (1947)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation