Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les sous fermiers des domaines qui jouissent de la ferme des trois sols par contrôle d'exploit et l'adjudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté, paieront aux payeurs des rentes y dénommés la somme de 314 000 livres, pour être par eux employés au paiement des intérêts des billets de l'Etat de l'année 1716

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (54)

Date

1717

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1717-07-03. Paris]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336816669