Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état qui défend, tant dans les duchés de Lorraine et de Bar que dans les Trois évêchés et en Alsace, d'entreposer, dans les deux lieues frontières de Champagne ou de Franche-Comté, aucunes toiles peintes ou de fil teint, toiles de coton blanches, mousselines, et aucune espèce d'étoffes et de bonneterie

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21176 (34)

Date

1768

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 6

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1768-06-22. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

voir la notice

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336996773