1J - Police locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J6 - 1J54

Date

1791-1952

Réquisitions de médecins par le commissaire de police pour constater des décès ou apporter un diagnostic sur l'état de santé des personnes.

Cote/Cotes extrêmes

1J54

Date

1940-1945

Notes

Communicable en 2046 (délai de 100 ans au vu des informations figurant dans le dossier).