5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Protection des enfants du premier âge, déclaration des parents ou ayant droits : un registre.

Cote/Cotes extrêmes

5Q80

Date

Entre le 10 novembre 1903 et le 05 avril 1910

Origine

Dossier reclassé (ancienne cote : 2J102 ter).