Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justice, au sujet des affaires de la ville avec transcription des réponses à elle adressées. - Défense du droit de voirie de la Cité - Mémoires relatifs à la frappe des cuirs, aux logements et fournitures militaires - Question de préséance de la municipalité - Etat ancien et actuel des prérogatives de la municipalité - Revenus et charges de la ville - Mémoire sur l'état des casernes de Besançon (1766) - Droit de juridiction de la cité - Etat des dettes à intérêts de la ville

Aide à la recherche

AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Cote/Cotes extrêmes

AA48

Date

1763-1766

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Registre in folio (245 feuillets, papier vergé, reliure parchemin)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques