1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N9 - 1N12

Date

1810-1957

Prés communaux, demande de location d'une partie d'un pré communal sis à Trois Châtels par un particulier : plan, correspondance (1810) ; location à des particuliers : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, cahier des charges, soumissions, affiches, plans, notes, correspondance (1810-1871) ; demandes d'achats de prés communaux par des particuliers : plan, correspondance (1833-1842).

Cote/Cotes extrêmes

1N9

Date

1810-1871