Autorisations refusées : arrêté municipal, délibération du conseil municipal, correspondance (1825-1836) ; autorisations de construction : délibération du conseil municipal, plans, correspondance (1827-1848) ; constructions illégales : délibération du conseil municipal, correspondance (1828, 1830, 1835) ; constructions dangereuses : rapport, reconnaissances, correspondance (1833-1834).

Aide à la recherche

1O - Travaux publics et voirie en général

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1O1-1O437

Date

1776-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,8 ml

437 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 29/03/2013

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1O1-1O7

Date

1803-1960

Cote/Cotes extrêmes

1O6

Date

1825-1848