Transfert de la compétence "Collecte des déchets" : étude du cabinet Finances consult, étude sur l'assujettissement à la TVA de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, comptes-rendus de réunions avec les chambres consulaires, comptes-rendus de réunions avec les communes, comptes-rendus de réunions avec les syndicats chargés de la collecte, correspondance.

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Gestion et collecte des déchets dans la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB), gestion des décharges et des centres de tri.

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Gestion et collecte des déchets dans la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB), gestion des décharges et des centres de tri.

Cote/Cotes extrêmes

71W_GB

Date

1936-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

9,75 ml, 96 article(s)

Origine

CAGB_Direction Gestion des Déchets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/03/2018

Présentation du contenu

Gestion et collecte des déchets dans la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB), gestion des décharges et des centres de tri.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Gestion des déchets dans la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB), gestion des décharges et des centres de tri, collecte des déchets ménagers.

Cote/Cotes extrêmes

71W_GB1-71W_GB96

Date

1936-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Transfert de la compétence "Déchets" de la Ville à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB).

Cote/Cotes extrêmes

71W_GB10-71W_GB15

Date

2001-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable