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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Besançon.
Biens immobiliers de la Ville de Besançon, affranchissement des cens et lods de terrains acquis par des particuliers : procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1791-1792) ; état de ces biens immobiliers (1792) ; vente : procès-verbal d'adjudication, affiches (1793) ; établissement d'une liste de ces biens : correspondance (1794, 1798) ; états des propriétés communales louées restituées à la commune par application de l'arrêté départemental du 23 pluviôse an VI (1798) ; cession à la Caisse d'amortissement : inventaire, état des biens communaux devant être cédés, état de situation, décompte, correspondance (1813, 1817).
Le cens était un impôt foncier, le lods un droit de mutation foncière.