Biens immobiliers de la Ville de Besançon, affranchissement des cens et lods de terrains acquis par des particuliers : procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1791-1792) ; état de ces biens immobiliers (1792) ; vente : procès-verbal d'adjudication, affiches (1793) ; établissement d'une liste de ces biens : correspondance (1794, 1798) ; états des propriétés communales louées restituées à la commune par application de l'arrêté départemental du 23 pluviôse an VI (1798) ; cession à la Caisse d'amortissement : inventaire, état des biens communaux devant être cédés, état de situation, décompte, correspondance (1813, 1817).

Aide à la recherche

1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N13 - 1N19

Date

1791-1962

Cote/Cotes extrêmes

1N13

Date

1791-1817

Notes

Le cens était un impôt foncier, le lods un droit de mutation foncière.