Bureau d'aide social, intitulé Centre communal d'action sociale.- Documents budgétaires, période 1973-2000 : budgets primitifs (BP ; 1973-2000), budgets supplémentaires (BS ; 1973-2000), décisions modificatives (DM ; 1998). A noter : contient les pièces relevant du budget principal et des établissements et service à comptabilité distincte suivants : logements-foyers (1979-1981), [puis] logements-foyers et forfaits de soins (1982-1985), [puis] logements-foyers (1986-2000) ; forfaits de soins (1986-1989) , 1973-2000
[puis] service des soins courants (1990-2000) ; cités de transit (1979) ; centre d'hébergement Les Géraniums (1979-1987), [puis] centre d'hébergement et de réadaptation sociale Les Géraniums (1988-2000) ; centre d'accueil des réfugiés du sud-est asiatique (1982-1986), [puis] centre des réfugiés de toutes origines (1987), [puis] centre des réfugiés (1988-2000) ; centre des handicapés au travail (C.H.A.T. ; 1980-2000). Les DM concernent uniquement le budget principal.

Traitement : Conservation

Communicable

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