Procès-verbaux de levée de scellés (1793) ; procès-verbaux de visites faites dans le cadre de la loi sur l'accaparement (sections 1 à 8) (1793) ; pose de scellés sur les marchandises devant être expédiées à Lyon : correspondance (1794) ; enquête sur les exportations de numéraire : délibération du conseil municipal, affiche, correspondance (1794) ; loi du 18 messidor an VI instituant des visites domiciliaires chez les personnes jugées suspectes : arrêté préfectoral, correspondance (1798-1799) ; incidents relatifs à l'argent utilisé par les militaires pour payer des commerçants de Besançon : arrêté municipal, rapport, correspondance (1801, 1804).