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Fonds général (Ms 1 à 507)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1 à 507

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 340 à 400

Ms 373 - « Recueil des écritures fournies dans le procès que M. [Ferdinand] de Rye, archevêque de Besançon, demandeur originaire, avoit au Conseil aulique de l'Empereur [à Vienne], contre les gouverneurs et citoyens de la ville, défendeurs », au sujet des droits de juridiction réciproquement prétendus (1618), avec diverses pièces concernant l'accord intervenu, en 1645, pour apaisement de ces différends

Cote/Cotes extrêmes

Ms 373

Date

XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

IV-382 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

265 × 170 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture de diverses mains

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. IV « Libellus in causa... D. Ferdinandi de Rye... contra cives... » (libelle introductif de l'instance de l'archevêque)

Fol. 32 « Augustissime Caesar... Cum jam eo redacta... » (défenses des gouverneurs et citoyens)

Fol. 126 « Replicatio ad exceptiones rectorum civitatis Bisuntinae pro... D. Ferdinando de Rye... »

Fol. 206 « Augustissime Caesar... Habent quod laetentur... » (dupliques des gouverneurs et citoyens)

Fol. 326 « Triplicationes ad duplicas D.D. rectorum civitatis Bisuntinae pro D. Ferdinando de Rye... »

Fol. 379 Pièces concernant la transaction passée, le 7 avril 1645, entre l'archevêque Claude d'Achey et la commune de Besançon, pour l'apaisement des différends soulevés en 1618, avec les notices sommaires sur ces pièces ; le tout de la main de Jean-Antoine Boisot

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure en carton couvert de parchemin : au bas du dos, le mot AVOCAT, marque de la bibliothèque de l'ordre des avocats de Besançon

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;

Mots clés personnes

Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon, Achey (Claude IV d'), archevêque de Besançon, Boisot (Jean-Antoine), premier président du parlement de Besançon, Rye (Ferdinand de), archevêque de Besancon

Mots clés lieux

Besançon, Besançon, Besançon, Besançon, Besançon, Besançon