Papier

Lettres du parlement : fol. 366, une lettre an. 1561 ; fol. 2, 3, 4, 5, 6, 18, 19, 20, 21 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 30 lettres an. 1600 ; fol. 84, 86, 87, 92, 93, 96, 97, 98, 99, 104, 105, 106, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 130, 131, 136, 137, 138, 142, 24 lettres an. 1601 ; fol. 143, 144, 145, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 175, 183, 185, 186, 187, 188, 20 lettres et 2 minutes de réponses, an. 1602 ; fol. 200, 202, 203, 212, 218, 219, 220, 221, 228, 229, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 252, 253, 255, 256, 257, 258, 266, 267, 271, 272, 273, 274, 275, 279, 294, 31 lettres et une réponse, an. 1603 ; fol. 196, 276, 277, 278, 290, 291, 292, 293, 295, 304, 305, 306, 307, 315, 316, 317, 318, 329, 331, 342, 343, 21 lettres an. 1604 ; fol. 330, une lettre an. 1605 ; fol. 355-388 ; 2 lettres et 9 réponses, an. 1609-1611 ; fol. 389, 390, 391, 4 lettres, an. 1615 ; fol. 394, une lettre, an. 1648. — Ces lettres concernent principalement les mouvements de troupes qui menaçaient la sécurité de la province ou pressuraient les habitants.

Pièces diverses, au nombre de 84, dont l'analyse suit :

Détail folios :

Fol. 7 Édit du roi de France interdisant, par réciprocité, aux Comtois la faculté de posséder des bénéfices ecclésiastiques sur le territoire français. 10 mars 1600

Fol. 15 Lettre du capitaine de Bletterans, certifiant que la couleuvrine qui est dans cette localité, depuis 1595, provient de Sainte-Anne et non de Dole. 19 mai 1600

Fol. 17 Délibération des États du duché de Bourgogne, à l'effet de négocier une reprise de réciprocité avec la Franche-Comté au point de vue de la possession des bénéfices ecclésiastiques. 7 avril 1600

Fol. 21 Lettre du parlement de Dijon à celui de Dole sur le même sujet. 10 mai 1600

Fol. 22 Avis donné par l'avoyer Hans Meyer, de Fribourg, à l'écuyer Pompée Benoît, capitaine d'Arguel et de Montfaucon, au sujet d'une prochaine entrevue du roi de France et du duc de Savoie. 24 avril 1600

Fol. 23 Lettre de Pompée Benoît, avertissant le gouvernement de Franche-Comté des agissements du roi de France pour conclure une alliance offensive et défensive avec les Suisses. Jougne, 7 mai 1600

Fol. 26 Lettre du baron de Montrichier à Pompée Benoît, sur le même sujet. 6 mai 1600

Fol. 32 Note anonyme sur le même sujet. Lucerne, 2 mai 1600

Fol. 55 Lettre du gouvernement de Berne, refusant, pour une délimitation de territoire, des arbitres dont la neutralité n'était pas prouvée. 7 juin 1600

Fol. 76 Lettre du gouvernement de la Franche-Comté à l'ambassadeur de France en Suisse, Dominique de Vic, pour disculper la province de toute infraction aux devoirs de la neutralité. 13 novembre 1600

Fol. 107 Lettre du procureur général Luc de Saint-Mauris, priant le gouverneur d'interposer son autorité pour que les troupes du marquis Spinola ne passent en Franche-Comté que dans des lieux préparés comme gîtes d'étape. Dole, 6 mai 1602

Fol. 108 Réponse du gouverneur au procureur général. Gray, 8 mai 1602

Fol. 109 Copie de deux billets donnant avis des desseins contraires du marquis

Fol. 121 Avis du comte de Saint-Amour, au sujet d'une surprise préparée contre Saint-Laurent-de-la-Roche. Saint-Amour, 25 novembre 1601

Fol. 132 Lettre de la municipalité de Salins déclarant cette ville incapable de pourvoir à la défense du château Sainte-Anne. 24 décembre 1601

Fol. 160 Avis des officiers du ressort de Montmorot, au sujet des préparatifs hostiles qui menaçaient cette région. Lons-le-Saunier, 9 septembre 1602

Fol. 176 Lettre du capitaine Grave, offrant au marquis de Varambon ses services, pour le cas d'une entreprise du duc de Bouillon contre la Franche-Comté. Épinal, 23 avril 1602

Fol. 177 Lettre close de l'archiduc Albert, ordonnant au colonel marquis de Varambon d'amener au plus tôt son régiment d'infanterie comtoise dans les Pays-Bas. Camp devant Ostende, 14 avril 1602

Fol. 178 Lettre du marquis de Varambon, demandant au Parlement de presser la levée des troupes qui devaient composer ledit régiment. Villersexel, 26 avril 1602

Fol. 179 Ordre de police concernant cette levée. Mai 1602

Fol. 187 Lettre rassurant les officiers de Montmorot sur les intentions du maréchal de Lavardin à l'égard de la Franche-Comté. Chalon-sur-Saône, 8 septembre 1602

Fol. 197 Note du bailli d'Amont, Jérôme d'Achey, sur les troupes nécessaires à la défense des divers postes fortifiés de son bailliage. Gray, 4 septembre 1604

Fol. 201 Lettre du gouvernement de la Franche-Comté, suppliant l'archiduc Albert d'épargner à cette province de plus grandes levées de troupes. Dole, 4 juillet 1603

Fol. 205 Lettre du gouverneur de la Franche-Comté, interdisant au comte de Saint-Georges et à ses soldats lombards de lever arbitrairement des munitions en Franche-Comté. Gray, 25 juillet 1603

Fol. 214 Lettre du conseiller Thomassin et du procureur général Luc de Saint-Mauris, au sujet des gîtes d'étape préparés par leurs soins aux troupes espagnoles dans la terre de Saint-Claude. 4 juillet 1603

Fol. 222 Lettre de Pompée Benoît, racontant l'expédition des Suisses protestants pour secourir Genève contre les Savoyards. Jougne, 23 février 1603

Fol. 230 Arrêt du parlement de Dole condamnant les habitants de Montarlot à faire service de garde au château d'Oiselay. 7 février 1602

Fol. 241 Lettre du parlement de Dole à celui de Dijon, au sujet de vols commis en Franche-Comté par des soldats de la garnison de Seurre. 18 juin 1603

Fol. 243 Lettre de la municipalité de Saint-Claude à Inigo Borgia, le priant d'attendre, pour faire passer ses troupes, que des gîtes d'étapes aient été préparés. 29 juin 1603

Fol. 254 Réclamation, par Henri de Chassagne, lieutenant de la garnison de Dole, des sommes nécessaires pour payer ses soldats. Juin 1603

Fol. 270 Requête de deux paysans, demandant l'assistance du parlement de Dole pour le succès d'une instance devant le bailliage de Langres, au sujet de la réquisition indue qui leur avait été faite de poulains achetés par eux à la foire de Vercel. 15 février 1603

Fol. 296 Lettre du gouvernement de Berne, au sujet d'une contes tation entre Comtois et Vaudois sur les limites de certains territoires boisés. 14 juin 1604

Fol. 308 Requête de la garnison de Dole réclamant son salaire. Juillet 1604

Fol. 309 Intercession du gouverneur de la Franche-Comté en faveur d'un membre de la famille de Montfort. Juillet 1604

Fol. 319 Lettre du commandant de Bletterans, demandant l'envoi de cinquante soldats nécessaires à la défense de cette place. 28 octobre 1604

Fol. 325 Requête du cardinal Conti, légat du Pape à Avignon, demandant la faculté de tirer 2,000 émines de grains de la Franche-Comté pour l'approvisionnement du Comtat Venaissin. 14 novembre 1604

Fol. 326 Lettre de l'archevêque de Besançon, Ferdinand de Rye, au sujet de l'accord des pouvoirs publics quant aux droits des visiteurs par lui délégués dans son diocèse. 16 décembre 1604

Fol. 332 Déposition des échevins de Pesmes, au sujet d'un particulier qui s'y était dit envoyé par le gouverneur de la Franche-Comté. 14 février 1604

Fol. 333 Lettre du gouvernement de Berne, donnant des explications sur l'extorsion d'argent faite, le 17 juillet 1603, par la garnison du château de Chillon à l'évêque d'Arras, Jean Richardot, revenant de Rome. 14 février 1604

Fol. 334 Lettre analogue sur un autre fait de même nature. 14 février 1604

Fol. 335 Lettre de la municipalité de Besançon, demandant un accord avec le gouvernement de la province, au sujet de modifications à introduire dans le pied des monnaies. 17 juillet 1604

Fol. 344 Ordonnance des archiducs sur la valeur des espèces monétaires dans les provinces belges et bourguignonnes. 9 août 1602

Fol. 350 Envoi de ce document au parlement de Dole. 30 mars 1604

Fol. 354 Supplique à l'archiduc Albert, à l'effet de demander pour la Franche-Comté l'exemption d'une levée de troupes dont la France prendrait ombrage. 6 août 1592

Fol. 356 Délégation donnée par l'archiduc Albert au gouverneur et au parlement de Dole, à l'effet de fournir des arbitres pour apaiser un débat entre le chapitre métropolitain et la municipalité de Besançon. Mariemont, 19 juin 1609

Fol. 359 Avis favorable du gouverneur de la Franche-Comté sur une demande de naturalisation faite par un Français marié à Dole. Gray, 28 juin 1611

Fol. 364 Avis du même, au sujet d'empiètement territorial d'un particulier auquel s'intéressait le duc de Bellegarde, gouverneur du duché de Bourgogne. Gray, 28 juin 1611

Fol. 365 Lettre des commissaires du parlement de Dole, Antoine Garnier, Claude Brun, Jean Boyvin et Luc de Saint-Mauris, au sujet d'une question de limites traitée entre eux et les députés du roi de France. Lons-le-Saunier, 12 juillet 1611

Fol. 367 Lettre du gouverneur de la Franche-Comté à l'archiduc Albert, sur la création d'un emploi de visiteur des étalons en Franche-Comté, pour Claude Corbet, de Gray. 8 août 1610

Fol. 368 Douze minutes de lettres du gouverneur de la Franche-Comté à l'archiduc Albert. 1611

Fol. 393 Lettre du général en chef Ambroise Spinola au gouverneur de la Franche-Comté, an sujet de passages de troupes dans cette province. Bruxelles, 9 juin 1620

Fol. 395 Requête de Georges Aymonet, de Vesoul, concessionnaire des mines du versant comtois de Château-Lambert, demandant une délimitation souterraine avec les chercheurs du versant lorrain. Vers 1620

Fol. 404 Lettre du président Boyvin, au sujet des limites de la Franche-Comté avec la France. 26 août 1648

Fol. 406 Ordre du gouverneur neuchâtelois du château de Joux aux communes voisines, pour la garde de cette forteresse. — Réclamations présentées à cet égard par le parlement de Dole au gouverneur de la principauté de Neuchâtel. 16-25 août 1648

Fol. 409 Requête et mémoire du chanoine Claude Marlet, réclamant une indemnité de 300 francs pour avoir servi de secrétaire à la Chambre ecclésiastique, lors de la dernière tenue des États de Franche-Comté. 1648-1649

Fol. 412 Lettre du gouvernement de Berne, réclamant, pour le docteur Jean Tornon, la possibilité d'arranger quelques affaires personnelles en Franche-Comté. 15 mai 1578

Fol. 413 Réponse du gouverneur de la province, objectant que ledit docteur étant banni, la permission ne peut être accordée que par le souverain. Gray, 25 mai 1578

Fol. 414 Refus du gouvernement de Berne d'accorder à la Franche-Comté la levée de mille hommes en Suisse, le roi de France répondant que cette province n'a rien à craindre des entreprises de son frère le duc d'Anjou. Berne, 8 décembre 1578

Fol. 415, 416 et 425 Trois lettres du gouvernement de Berne à celui de la Franche-Comté, au sujet d'une délimitation de frontière. 9 et 19 septembre-8 décembre 1578

Fol. 417 Instructions données à un envoyé chargé d'expliquer à l'archiduc Albert les efforts faits par le gouvernement de la Franche-Comté pour empêcher les duels entre gentilshommes du pays. Fin du XVIe siècle

Fol. 426 Lettre de François de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté, entretenant le gouvernement de Berne de questions concernant ses seigneuries personnelles de Champvans et de La Mothe au pays de Vaud. Gray, 15 août 1578

Fol. 431 Lettre du gouverneur de la Franche-Comté, priant le gouvernement de Berne d'écrire au duc Casimir pour que la Franche-Comté n'ait pas à souffrir du passage de ses troupes. Gray, 10 mai 1578

Fol. 432 Lettre du docteur Jean Tornon, demandant au gouverneur de la Franche-Comté d'obtenir que la municipalité de Besançon consente à ce qu'il aille vendre le peu de bien qui lui reste dans cette ville. 25 août 1578

Fol. 433 Lettre du gouverneur de la Franche-Comté au gouverneur ment de Berne, sur une question de limites. 19 septembre 1578

Fol. 436 Lettre de Claude Étienne, beau-frère du docteur Jean Tornon, appuyant les démarches de ce dernier. Besançon, 21 août 1578

Fol. 437 Lettre du gouverneur de la Franche-Comté, demandant le passage de troupes espagnoles sur le territoire de Berne. 20 janvier 1578

Fol. 439 Lettre du gouvernement de Berne, réclamant contre la spoliation dont avait été l'objet, à Montbarrey, François Le Preulx, citoyen et imprimeur de Lausanne. 14 novembre 1578

Fol. 440 Lettre du gouvernement de Berne annonçant son intervention favorable à la Franche-Comté auprès du duc Casimir, et saisissant cette occasion de presser le règlement d'une question de frontière. 15 mai 1578

Fol. 441 Lettre du duc François de Lorraine à sa grand'tante Catherine, abbesse de Remiremont, s'excusant de n'avoir pu lui obtenir des troupes comtoises pour sa sauvegarde. Besançon, 17 août 1639

Fol. 457 Note du gouverneur de la Franche-Comté sur les prérogatives lui appartenant en cas d'invasion de cette province. Septembre 1605

Reliure carton, recouvert de parchemin