Procès-verbaux d'une enquêtes ordonnée par le duc de Bourgogne au sujet d'injures faites à son châtelain de Châtillon (-le-Duc) allant exécuter un mandement à Gy, Quingey et Salins, par les habitants de ces villes, sous prétexte que ledit châtelain et ses sergents habitaient Besançon, ville excommuniée par l'archevêque. 1408 Procès intenté à la ville par le fils du chancelier de Bourgogne, Nicolas Rollin au sujet d'une pension viagère de 100 francs faite par la ville pour le récompenser de ses services et dont la ville d'aurait pas payé les quatre derniers termes 1428-1470 Correspondance relative aux poursuites de la ville pour être payée d'une rente de 200 écus sur la succession de Jérôme d'Achey, seigneur de Thoraise 1634-1649 Pièces d'un procès entre la ville et Pierre VALLON et consorts de Dole, sous fermiers de la gabelle des boucheries et des entrées de vin 1678-1687 Procès de la ville contre un ancien greffier de l'hôtel de ville qui refusait de restituer les registres et minutes dont il était dépositaire 1708 Procès intenté devant la chambre des comptes de Dole à la municipalité par le receveur des impositions au bailliage de Besançon au sujet des formalités financières négligées par la ville relativement aux décharges légales des sommes versées par elle pour le rachat des offices municipaux de 1723 1724-1728