Ouvrages religieux interdits : procès-verbaux, correspondance (1802-1803) ; célébration illégale d'offices religieux catholiques dans un logement privé : correspondance (1808) ; demande de mise à disposition d'un agent de police à la synagogue : correspondance (1827) ; demande d'autorisation d'ouverture d'église : correspondance (1834).

Aide à la recherche

6P - Police des cultes

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Cote/Cotes extrêmes

6P1-6P6

Date

1802-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,06 ml

6 unités de description

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

6P4 - 6P6

Date

1802-1950

Cote/Cotes extrêmes

6P4

Date

1802-1834