Déclaration... par laquelle S. M. explique son intention au sujet de celle rendue par le feu Roy, le 30 juin 1690, concernant tant les droits des curés primitifs, que les portions congrües duës aux curés et vicaires, soit perpétuels, ou amovibles. Publiée au Parlement [de Besançon] le 25 novembre... [1726]

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (66)

Date

1726

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-fol., plié in-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte royal. 1726-10-05. Fontainebleau]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836837s

Mots clés matières