Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du Conseil d'état qui sans s'arrêter à un jugement du bureau des finances de Besançon que Sa Majesté a cassé, ordonne que la fourniture, d'un ménage, de 7 personnes, les enfants au-dessous de 8 ans exceptés, demeurera fixée à 40 pains de sel ordinaire et extraordinaire des formes prescrites par le règlement

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21198 (96)

Date

1778

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 6

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1778-12-01. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702613g