GG

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

GG1-450

Date

1220-1822

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

13,7 ml

454 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/06/2004

Dernier ajout le 11/02/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable

Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain de Besançon : - Vidimus de 1329 du diplôme de l'Empereur Frédéric (Dole 7 novembre 1157) en faveur du chapitre métropolitain de Besançon - Copie faite au XVe siècles des diplômes impériaux et autres documents et autres documents important sur lesquels les archevêques de Besançon s'appuyaient pour revendiquer leurs prérogatives temporelles (1779-1390) - Vidimus par l'Official en 1532 de la bulle du Pape Paul II (Rome 5 mai 1470), confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs - à l'église et aux archevêques de Besançon - Accords conclu entre l'Archevêché et le Chapitre au sujet des testaments et liquidation de succession des chanoines défunts (1605) - Copie du diplôme de l'Empereur Ferdinand II (Vienne 10 juillet 1620) confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs à l'église et aux archevêques de Besançon - Envoi en cour de Rome d'un solliciteur chargé par la ville d'obtenir la promotion du fils du chancelier Nicolas Robin à l'archevêque de Besançon (21 novembre 1429) - Lettre de l'Empereur Sigismond à l'Archevêque de Besançon Jean de la Roche Taillée (6 juillet 1431) - Mandements de l'Empereur Maximilien ordonnant la saisie du temporel de l'archevêque de Besançon François de Busleiden (1498-1502) - Lettres patentes de l'Empereur Rodolphe II investissant le Cardinal de Granvelle archevêque de Besançon des fiefs et droits appartenant à l'Archevêché. Copie (26 février 1586) - Compte des droits revenant à l'Archevêché de Besançon raison de ses juridictions de la régalie et de la mairie de Bregille (1495-1499) - Inventaire sommaire des titres de l'Archevêché, états des cens et comptes des revenus de l'Archevêché de Besançon sur le territoire de la Cité (XVI° siècle) - Sentence de la justice municipale reconnaissant au Chapitre métropolitain le droit de recueillir les fruits des bénéfices dépendant de lui, au profit de son trésor collectif (15 juin 1496) - Actes d'annexion au district capitulaire de plusieurs maisons en remplacement de celles expropriées par la construction de la Citadelle en vertu du concordat du 29 juin 1698 (1698-1705) - Difficultés entre la ville, le Chapitre et l'autorité militaire au sujet de l'obtention du Saint Suaire (1663-1738)

Cote/Cotes extrêmes

GG401

Date

1329-1738

Présentation du contenu

Beure, Eglise vicariale de Velotte

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques